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LIB s’oppose au projet de loi 6398 sur le secteur des assurances

Le projet de loi 6398 portant modification de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances entend introduire un nouveau statut de professionnel du secteur des assurances. Ces PSA seront assujettis à une réglementation similaire à celle des PSF du secteur financier. Or le projet soumet aussi les courtiers aux obligations professionnelles des nouveaux PSA sans pour autant leur accorder un quelconque avantage lié à ce statut.
Comme les charges administratives et financières liées à ce statut ne sont pas propostionnelles à la taille et au risque que représente le professionnel, il est clair que se sont les petites structures qui seront le plus touchés par cette augmentation des frais.
En outre, les charges administratives nouvelles n’augmenteront pas le degré de protection du consommateur. L’impact général de ce projet de loi sera donc certainement négatif pour l’économie nationale.

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