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Annulation de l’accord entre assureurs concernant le système bonus-malus au Luxembourg

Le 31 janvier 2012, l’association des compagnies d’assurance (ACA) luxembourgeoise a informé le public que l’accord arrangé par l’ACA en 2011 concernant l’application stricte du règlement grand-ducal du 11 novembre 2003 est devenu caduc.

Dans son communiqué du 31 janvier 2012, l’ACA "rappelle par ailleurs que la fixation de la prime de base de l’assurance Responsabilité Civile Automobile ne fait l’objet d’aucune réglementation au Luxembourg et la liberté des compagnies n’est donc à cet égard encadrée par aucun texte. "

Lorsqu’un assuré bénéficie du bonus maximum sur un véhicule, il pourra alors dorénavant bénéficier du même bonus sur son deuxième véhicule.

Pour les clients n’ayant pas reçu le bénéfice de leur bonus acquis sur un véhicule lors de l’assurance d’un deuxième véhicule, ACA prévoit un système de médiation pour trouver un arrangement pour la période d’assurance sous l’ancien accord.

Pour la période subséquente, l’assureur devrait en général faire bénéficier leur client du meilleur degré de bonus sur toutes les voitures assurées.

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