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 News

Responsabilisation des administrateurs - Assurance D&O

[(L’entreprise japonaise Olympus a engagé des poursuites judiciaires contre 19 ex et actuels administrateurs.

Le conseil d’administration étant un organe collégial, seul les administrateurs ayant expressément informé le conseil d’administration de leur refus de porter les décisions litigieuses pourront échapper aux poursuites. Vu la gravité des faits allégués, l’administrateur qui s’oppose à la décision du CA pourrait même être tenu d’en informer l’assemblée générale, et le commissaire aux comptes. Ce dernier pourrait convoquer alors une AG extraordinaire pour empêcher le désastre financier.)]

 News

29 11 16
Le taux technique reste inchangé après janvier 2017
Par lettre circulaire du 25 novembre 2016 (LC 16/12), le CAA informe que le (...)
18 05 15
Diminution du taux d’intérêt technique - taux garanti - en assurances vie
A partir du 1er juillet 2015, le taux d’intérêt technique est fixé à 0.75% par (...)
21 05 14
Difficultés en vue pour la vente de polices d’assurance fonds dédiés à des clients belges
Par la loi du 30 avril 2014, le législateur belge a introduit une cadre (...)

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