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Tout comme pour le particulier, la responsabilité civile est encourue par chaque entreprise pour les dommages causé à des tiers, clients ou non.
Les dommages peuvent être causés par le service ou le produit vendu. On parle alors de RC professionnelle.
Les dommages peuvent aussi être de simples dommages corporels ou patrimoniaux causés lors de l’interaction entre professionnel et client. On parle alors de responsabilité liée à l’exploitation.
Finalement, la responsabilité des dirigeants sociaux peut être couverte par l’assurance. Cete assurance protège le patrimoine privé du mandataire.

Assurance RC Professionnelle

[*L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle - E&O*]

L’assurance RC Professionnelle couvre le risque de responsabilité pour faute professionnelle des entreprises de conseil et de services, telle que les banques, les PSF, les experts comptables et réviseurs d’entreprise, les avocats, les conseils économiques.
L’assurance RC Professionnelle, aussi appelée Assurance Errors & Omissions, couvre les indemnités réclamées et les frais de défense. Le patrimoine de la société est protégé.
LIB est spécialiste de l’assurance E&O et D&O.

[*L’assurance Responsabilité Civile des Dirigeants et mandataires sociaux - D&O*]

Il existe des situations ou la faute commise par un mandataire social peut engager sa responsabilité personnelle vis-à-vis de la société ou des tiers. L’assurance RC pour mandataires sociaux, aussi appelée assurance Directors & Officers, permet de protéger les directeurs, administrateurs contre ces recours. L’assurance D&O protège le patrimoine privé du mandataire social. Avec l’avènement de l’extension de responsabilité de plus en plus étendue des mandataires sociaux, ce type d’assurance devient vite une nécessité.

Le conseil d’administration étant un organe collégial, chaque administrateur doit veiller à s’informer activement des décisions prises par le CA. L’inaction ou la fainéantise peuvent aussi engendrer une action pour faute de gestion à l’encontre de l’administrateur n’ayant pas participé à la commission de la faute.

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L’assurance professionnelle et la gestion de fonds (non-fiscalisés)
Présentation du 18 octobre 2011 à l’hotel Royal dans le cadre du cycle de conférences Academy & Finance

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