En février 2012, le ministre des finances a soumis le projet de loi 6398 à la Chambre des Députés et au Conseil d’Etat.

Ce projet a été vivement critiqué depuis par les courtiers luxembourgeois et par LIB en particulier.

Le projet de loi 6398 crée une nouvelle catégorie de professionnels du secteur des assurances (PSA). Ces PSA seront soumis à une réglementation très similaire à celle aplliquée aux PSF du secteur financier. Les charges administratives seront elles-aussi du même niveau.

Ce projet propose de soumettre les courtiers aux obligations prévues à l’égard des PSA sans pour autant les faire bénéficier des avantages liés à ce statut. Les charges administratives des courtiers vont dès lors exploser sans que ces coûts puissent être répercutés sur les clients. De surcroît, ces charges ne sont pas proportionnelles à la taille du professionnel en question, de sorte que les petites structures seront affectés très fortement.

LIB avait soumis un avis détaillé en avril 2012. Depuis lors, l’Association Professionnelle des Courtiers d’Assurance de Luxembourg (APCAL) a repris le flambeau et a préparé plusiquers prises de position sur le sujet. Site www.apcal.lu