La loi oblige chacun à réparer un dommage causé à autrui par son fait, par son imprudence ou par sa négligence (Art. 1382 et 1383 C.civil). La loi oblige aussi à réparer le dommage causé par les personnes dont on doit répondre ou par les choses qu’on a sous sa garde (art. 1384 C.civil))
Étant donné que dans toute société « moderne », les dommages peuvent rapidement dépasser les moyens financiers des particuliers, il est nécessaire de répartir le risque par voie de mutualisation. Le principe de l’assurance est celui de la répartition des risques entre personnes assujetties au même risques.

Responsabilité Civile

L’obligation de la réparation des dommages causés à autrui est une garantie de la paix sociale et dés lors, le législateur a donné à certains types d’assurances un caractère obligatoire.

Chacun est obligé d’assurer sa responsabilité civile dans chaque domaine dans lequel il exerce une activité.

Les types de responsabilité civile

Les assurances obligatoires les plus connues sont l’assurance responsabilité-civile personnelle (RC Vie privée, RC Familiale, RC particulier,...) et l’assurance RC véhicules terrestres (Automobile, moto, etc..).
D’autres assurances obligatoires couvrent certaines activités spécifiques qui peuvent être dangereuses, comme par exemple l’assurance RC chasse ou l’assurance RC bâtiments de plaisance.

Les assurances de responsabilité ne sont pas toutes obligatoires même si les dommages potentiels peuvent représenter un risque important pour le patrimoine personnel du responsable.

L’article 1386 (C.civil.) oblige le propriétaire d’un bâtiment à réparer le dommage causé par sa ruine, lorsqu’elle est arrivée par une suite du défaut d’entretien ou par le vice de sa construction. Les assurances RC habitation couvrent cette responsabilité légale.

L’assurance RC propriétaire d’immeuble couvre la responsabilité du bailleur, dont la responsabilité est engagée sur base des articles 1719 et 1721 du C.civil.
Cette assurance n’est pas obligatoire, mais certainement conseillée.

Aux assurances de responsabilité civile peuvent s’ajouter l’assurance défense et recours et l’assurance protection juridique. Ces assurances couvrent les frais juridiques en cas de litige.