Annulation de l'accord entre assureurs concernant le système bonus-malus au Luxembourg
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Annulation de l’accord entre assureurs concernant le système bonus-malus au Luxembourg

Le 31 janvier 2012, l’association des compagnies d’assurance (ACA) luxembourgeoise a informé le public que l’accord arrangé par l’ACA en 2011 concernant l’application stricte du règlement grand-ducal du 11 novembre 2003 est devenu caduc.

Dans son communiqué du 31 janvier 2012, l’ACA "rappelle par ailleurs que la fixation de la prime de base de l’assurance Responsabilité Civile Automobile ne fait l’objet d’aucune réglementation au Luxembourg et la liberté des compagnies n’est donc à cet égard encadrée par aucun texte. "

Lorsqu’un assuré bénéficie du bonus maximum sur un véhicule, il pourra alors dorénavant bénéficier du même bonus sur son deuxième véhicule.

Pour les clients n’ayant pas reçu le bénéfice de leur bonus acquis sur un véhicule lors de l’assurance d’un deuxième véhicule, ACA prévoit un système de médiation pour trouver un arrangement pour la période d’assurance sous l’ancien accord.

Pour la période subséquente, l’assureur devrait en général faire bénéficier leur client du meilleur degré de bonus sur toutes les voitures assurées.

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Pension complémentaire privée
Pension complémentaire suivant article 111bis LIR

Le système des prévoyanve vieillesse Luxembourgeois repose en premier lieu sur un droit à une pension légale alimentée par des contributions obligatoires durant toute la vie professionnelle. Les contributions payées ne sont pas capitalisées comme c’est le cas pour les produits des assureurs mais servent à payer les pension des retraités actuels. Pour simplifier, on peut dire que le système étatique repose donc sur l’équilibre entre le nombre de contribuables et le nombre de retraités.

Le niveau des pensions qui seront versées aux futurs retraités ne peut donc être garanti, ceci d’autant plus en période de croissance économique lente ou négative.

Pour cette raison, les législateurs européens ont pour la plupart instauré divers régimes de pension complémentaire afin de palier à ce risque de devoir survivre avec des revenus nettement inférieurs lors du passage à la retraite.

La loi luxembourgeoise sur l’impôt sur les revenus (LIR) prévoit des avantages fiscaux pour chaque contribuable en cas de souscription à un régime de pension complémentaire privé.

Presque tous les assureurs luxembourgeois offrent des produits adaptés aux exigences de la LIR.

Les montants contribués à titre privé sont déductibles de l’assiette de l’impôt. Les plafonds s’échélonnent entre €1.500 jusqu’à l’âge de 40 ans à €3.200 pour les contribuables agés de 55 ans et plus. Le plafond est majoré de son propre montant en cas d’imposition collective et pour tout enfant à charge.

Les rendements sont similaires à ceux de l’assurance vie classique (3%). Si la déductibilité fiscale est prise en compte, le rendement a l’issu de la première année est de 33% environ, ce qui correspond à la somme du rendement sur investissement et du remboursement d’impôt.

Les produits pension complémentaires sont donc intéressant et surtout contribuent à une plus grande sérénité vis-à-vis des aléas financiers lors du passage à la retraite.

LIB vous renseigne gratuitement sur les différents produits de pension complémentaire disponibles sur le marché luxembourgeois, afin de vous aider à trouver la solution qui vous convient.

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